ASSOCIATION LA BANDE A BEZIERS

STATUTS

TITRE 1er. : CONSTITUTION

ARTICLE 1er. : constitution

Entre les adhérents aux présents statuts, il est crée une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association prend pour titre : la Bande A Béziers. Elle est ouverte et accessible à tous et totalement indépendante d’organisations politiques, syndicales ou religieuses. Elle est déclarée à la sous-préfecture de l’Hérault, à Béziers.

ARTICLE 2 : objet

Proposer à travers une pratique artistique une alternative au système social actuel en privilégiant l’humanité, la solidarité et l’ouverture. La Bande à Béziers est une association culturelle qui, par les supports Musique et Danse, a pour but d’intégrer toute personne, quel que soit son niveau. C’est une bande de musiciens et danseurs amateurs pérennisée par des musiciens et danseurs relais issus du groupe et aptes à former de nouveaux arrivants dans la bande. Sont ainsi transmises les valeurs de l’association pour le développement des projets du groupe. La notion d’échange et de partage au sein du groupe, comme avec le public dans la rue, est fondatrice de son identité. Cela dans un souci de qualité et d’exigence artistique, pour le respect de la musique et de la danse, de soi et du public. Mais aussi à travers une pratique humble et valorisante qui s’appuie sur un répertoire sans frontière et multiculturel. La valeur artistique est celle du groupe non celle d’une somme d’individualités. La bande à Béziers existera en tant que telle et en aucun cas pour ou au travers d’une entité professionnelle.

ARTICLE 3 : siège social

Il est fixé à La MVA
 BP 60
 16 rue du Général Margueritte
 34 500 Béziers

Il pourra être transféré par décision du C.A

ARTICLE 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION

ARTICLE 5 : catégorie de membres

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Les membres actifs sont les personnes qui acquittent la cotisation prévue par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Ce sont les musiciens et danseurs, ainsi que tous ceux qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’Association. Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales apportant leur soutien à l’Association par un ou plusieurs dons manuels remis à l’Association depuis la dernière A. G ordinaire. L’Association peut désigner des membres d’honneur pour service rendu. Ce titre est illimité.

ARTICLE 6 : accession au titre de membre

Pour être membre, il faut :

  avoir pris connaissance des règles de fonctionnement de l’Association, de ses activités et y souscrire.
  s’engager à respecter les présents statuts.
  Pour ce qui est des membres actifs, avoir payé la cotisation dont le montant est fixé par l’A.G. de l’Association.
  Pour ce qui est des membres bienfaiteurs, avoir remis un don à l’Association au cours de l’exercice courant depuis la dernière A.G. ordinaire.

ARTICLE 7 : perte du titre de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  décès
  démission adressée par écrit au Président
  radiation pour non paiement de cotisation
  exclusion pour motif grave, prononcée par le C.A après que l’adhérent ait été informé par lettre recommandée de son droit à faire appel de la décision, accompagnée par une personne de son choix, devant le C. A ou l’A. G

TITRE 3 : Assemblée Générale

ARTICLE 8 : dispositions communes

1) L’A.G. se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

2) Les convocations doivent être envoyées au moins 7 jours avant la date de l’A.G. Elles doivent mentionner la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.

3) Le bureau de l’A.G. est celui de l’Association.

4) Le mode de prise de décision au sein de l’A.G. n’est pas le vote systématique, le recours au vote n’étant qu’un des modes possibles de prise de décision. Il y est fait appel dès qu’un des membres de l’assemblée en fait la demande. Dans ce cas, les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents, sauf demande du vote à bulletin secret par un tiers des adhérents au moins. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

5) Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit compter au moins la moitié des membres plus un. Si ce quorum n’est pas atteint, l’A. G sera à nouveau convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

6) Chaque membre présent et participant au vote peut être porteur d’une et une seule procuration remise par un membre actif absent.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’A.G. ordinaire est convoquée au moins une fois par an. Elle entend les différents rapports, moral et financier, les compte-rendus des différentes commissions. Elle approuve les différents rapports et les comptes de l’exercice clos. Elle approuve le budget prévisionnel. Elle délibère et statue sur les points de l’ordre du jour. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Tous les membres actifs, à jour de leur cotisation sont électeurs à partir de 16 ans mais ne sont éligibles qu’à partir de 18 ans. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et le cas échéant approuve le règlement intérieur proposé par le C.A. Ne devront être traitées, lors de l’A.G que les questions soumises à l’ordre du jour .

ARTICLE 10 : l’A.G. Extraordinaire

Une A.G. Extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur les modifications des statuts ou sur la dissolution de l’Association. Elle est convoquée à la demande au moins de la moitié du C.A. ou du tiers au moins des membres de l’Association.

TITRE 4 : FONCTIONNEMENT

ARTICLE 11 : Administration

L’administration, la gestion et le suivi du projet artistique et socioculturel, sont confiés à un Conseil d’Administration limité à un maximum de 13 membres, s’appuyant sur des commissions spécifiques définies par le règlement intérieur. Un bureau est constitué au sein du C.A.

ARTICLE 12 : le C.A.

1) Le C.A est composé d’un maximum de 13 membres y compris le bureau et 1 représentant par commission fondatrice au nombre de 4, élus par l’A.G pour 1 an parmi les membres actifs, âgés de plus de 18 ans et à jour de leur cotisation. Le C.A ne comportera pas plus de 50% de non musicien ou non danseur. Si le nombre des inscriptions au C.A est supérieur à 13, sa constitution se fera par élection.

2) En cas de vacance d’un mandat de conseiller qui peut provenir :
  du décès - de la démission
  de la perte de la qualité de membre de l’association
  de plus de 3 absences consécutives non motivées en réunion. Le C.A peut pourvoir au remplacement du conseiller par cooptation. Le mandat du conseiller coopté prend fin à l’expiration du mandat du conseiller qu’il remplace.

3) Les fonctions des conseillers sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives.

4) Le C.A se réunit au moins trois fois par an.

5) Les décisions sont prises suivant les mêmes principes que ceux énoncés à l’article 8 chapitre 4. En cas de recours au vote, et s’il y a égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 : le bureau

Le bureau est chargé de mettre en application les décisions prises par le C.A. En cas d’urgence, il peut prendre toute décision nécessaire et en rend compte au C.A. Le bureau comprend un maximum de six personnes afin d’éviter toute dissolution de l’exécutif : Président ; Vice - Président Secrétaire ; secrétaire adjoint Trésorier ; trésorier adjoint

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il peut donner délégation de signature ou de pouvoir à d’autres membres du C.A.

ARTICLE 14 : les Ressources

Les ressources de l’Association se composent des cotisations, des contributions bénévoles, du mécénat, des dons manuels, des produits des sorties de la bande, des subventions. Il est tenu une comptabilité des recettes et dépenses. Le montant de la cotisation est fixé à 15 euros révisable chaque année lors de l’A.G.ordinaire.

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 15 : dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Dans ce cas, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens et l’actif, s’il y a lieu, st dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur approuvé par le C.A et voté en Assemblée Générale Ordinaire précise tous les points qui n’ont pas été traités dans les présents statuts, et notamment , les cotisations des membres actifs et bienfaiteurs, la liste, la composition et le rôle des commissions.

Fait, lu, présenté et adopté devant l’assemblée générale le 6 juin 2003

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier